Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des billets pour le Healthtech Accelerations Summit 2025 (ci-après « l’Évènement »), qui se tiendra le 26 juin 2025 à Paris.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande de billet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 3 – Billets
Les billets pour l’Évènement sont nominatifs et ne peuvent être revendus ou transférés à un tiers sans l’accord préalable de l’organisateur.
Article 4 – Modalités de paiement
Le prix du billet est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement doit être effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site de l’Évènement. La confirmation de la commande ne sera envoyée qu’après validation du paiement.
Il est également possible d’effectuer le paiement directement auprès de BiotechFinances, en suivant les modalités qui vous seront communiquées. Dans ce cas, le règlement doit être effectué dès réception de la facture.
Article 5 – Politique de remboursement
Le billet est entièrement remboursable jusqu’à un mois avant l’Évènement. Toute demande de remboursement doit être adressée par email à l’organisateur avant le 26 mai 2025. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’annulation de l’Évènement par l’organisateur, les billets seront intégralement remboursés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.
Article 6 – Annulation et modification
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’Évènement en cas de force majeure ou de tout autre événement imprévu. Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais, et les conditions de remboursement seront précisées.
Article 7 – Accès à l’Évènement
Pour accéder à l’Évènement, le participant devra présenter un billet valide ainsi qu’une pièce d’identité à l’entrée du lieu. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas ces conditions.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu de l’Évènement, y compris mais sans s’y limiter les présentations, documents, vidéos, et images, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans l’autorisation expresse de l’organisateur est interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat du billet, notamment le nom de la société, le nom et prénom du participant ainsi que son adresse email, sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’organisation de l’Évènement. Ces données pourront également être revendues aux sponsors de l’Évènement, uniquement dans le cadre de leur participation à l’Évènement, et à des fins commerciales.
Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Toute demande relative à ses droits peut être adressée par email à l’organisateur.
Article 10 – Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir lors de l’Évènement, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Article 1 – Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l’organisateur du Healthtech Accelerations Summit 2025 (ci-après “l’Évènement”). Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 2 – Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est BiotechFinances, dont le siège social est situé à BiotechFinances, et joignable par email à mcalderon@biotech-finances.com.
Article 3 – Données collectées
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion de l’Évènement, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom de la société
- Nom et prénom du participant
- Adresse email
Article 4 – Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription et de votre participation à l’Évènement
- Communication relative à l’Évènement (informations pratiques, programme, etc.)
- Amélioration de l’expérience des participants
- Transmission des données aux sponsors de l’Évènement à des fins de prospection commerciale, avec votre consentement.
Article 5 – Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour gérer votre inscription et votre participation à l’Évènement.
- Consentement : pour la revente de vos données aux sponsors de l’Évènement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
Article 6 – Partage des données avec les sponsors
Vos données (nom de la société, nom et prénom, adresse email) pourront être transmises aux sponsors de l’Évènement uniquement à des fins de prospection commerciale. Ces sponsors sont des partenaires sélectionnés pour leur pertinence par rapport au thème de l’Évènement.
Article 7 – Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les obligations légales en vigueur. Les données transmises aux sponsors seront conservées conformément à leur propre politique de conservation.
Article 8 – Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à [Email de Contact].
Article 9 – Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Article 10 – Transferts de données hors UE
Si vos données sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert s’effectue dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
Article 11 – Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront communiquées sur notre site web ou par email.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données BiotechFinances
Consentement pour la Revente des Données
Avant de finaliser l’achat de votre billet, vous serez invité à donner explicitement votre consentement pour que vos données personnelles soient revendues aux sponsors de l’Évènement à des fins de prospection commerciale. Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant.