Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des billets pour le Healthtech Accelerations Summit 2026 (ci-après « l’Évènement »), qui se tiendra le 30 juin 2026 à Paris.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande de billet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

Article 3 – Billets

Les billets sont nominatifs, incessibles et non transférables sans l’accord préalable et écrit de l’organisateur. Toute tentative de revente ou cession non autorisée pourra entraîner leur annulation sans remboursement.

Article 4 – Modalités de paiement

Le prix du billet correspond au tarif en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site de l’Évènement. La commande est confirmée uniquement après validation complète du paiement.

Il est également possible de régler directement auprès de BiotechFinances, selon des modalités spécifiques qui seront communiquées par l’organisateur. Dans ce cas, le règlement doit être effectué dès réception de la facture.

Article 5 – Politique de remboursement

Le billet est intégralement remboursable jusqu’au 30 mai 2026. Toute demande de remboursement doit être adressée par email à l’organisateur à l’adresse indiquée sur le site de l’Évènement.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de l’Évènement par l’organisateur. Dans ce cas, le remboursement du billet interviendra dans un délai raisonnable, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.

Article 6 – Annulation et modification

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le programme de l’Évènement en cas de force majeure ou de tout événement rendant impossible sa tenue dans les conditions initialement prévues. Les participants seront informés dans les meilleurs délais, et les conditions de remboursement ou de report seront précisées en conséquence.

Article 7 – Accès à l’Évènement

L’accès à l’Évènement est conditionné à la présentation d’un billet valide, ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne remplissant pas ces conditions ou adoptant un comportement jugé inapproprié.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu diffusé lors de l’Évènement (présentations, supports, vidéos, images, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription à l’Évènement (nom, prénom, entreprise, fonction, adresse email) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’organisation du Healthtech Accelerations Summit 2026.

Avec le consentement explicite du participant, certaines de ces données à l’exclusion de l’adresse email (nom, prénom, entreprise) pourront être transmises :
– aux sponsors de l’Évènement,
– et/ou à d’autres participants,
à des fins de mise en relation ou d’information commerciale liées à l’Évènement.

Le participant sera invité à donner son accord lors de l’inscription. En l’absence de consentement, aucune information nominative ne sera communiquée à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par email à l’organisateur.

Article 10 – Responsabilité

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel subi lors de l’Évènement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle établie de sa part. Chaque participant reste responsable de ses effets personnels.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 12 – Captation audiovisuelle

L’Évènement pourra faire l’objet de captations photographiques, audiovisuelles ou sonores réalisées par l’organisateur ou ses prestataires agréés. En participant à l’Évènement, le client autorise expressément, sans contrepartie, l’utilisation et la diffusion de son image, de sa voix ou de ses propos captés dans ce cadre, à des fins d’information, de communication ou de promotion de l’Évènement, sur tout support (notamment site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.) et pour une durée maximale de cinq ans.

Si un participant ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il lui appartient d’en informer expressément l’organisateur avant l’Évènement.